FRAIS D'HOSPITALISATION

Forfait PAS (Participation Assuré)

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le forfait PAS devra être acquitté. En sont exonérés les patients dont l’hospitalisation est imputable à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l’article 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Les frais d’hospitalisation

La réforme du financement des établissements hospitaliers publics et privés ou Tarification A l’Activité (T2A) en vigueur depuis le 1er Mars 2005 induit la forfaitisation des prestations au travers des Groupes Homogènes de Séjour (GHS).

Pour les personnes ne bénéficiant pas d’une couverture sociale, il vous sera demandé lors du départ le règlement des sommes dues (séjour et honoraires) au titre de l’hospitalisation.

Les ressortissants étrangers non assurés sociaux devront présenter le formulaire adapté à leur situation.

Forfait journalier

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le forfait journalier devra être acquitté. En sont exonérés les patients dont l’hospitalisation est imputable à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l’article 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Chambre individuelle

Compte tenu de l’activité chirurgicale de l’établissement, il se peut que le rythme des sorties ou des urgences ne nous permette pas, dès votre arrivée, de vous attribuer une chambre individuelle. Si tel était le cas, nous vous demanderions de nous en excuser, satisfaction vous sera donnée le plus rapidement possible.

Les tarifs en vigueur sont annexés à ce livret. Le supplément financier peut être pris en charge en totalité ou partiellement par votre mutuelle. Dans le second cas, il vous sera demandé d’acquitter le supplément.

Lit accompagnant

Hospitalisation en chambre particulière :
La mise à disposition d’un lit accompagnant est possible en contrepartie de la facturation d’un supplément. L’accompagnant doit être majeur.

Hospitalisation en chambre à deux lits :
Pour des raisons de confidentialité, de respect de l’intimité et de sécurité, la mise à disposition de lit accompagnant n’est pas possible en cas d’hospitalisation de patient adulte.

A titre exceptionnel, pour les enfants âgés de moins de 15 ans, la mise à disposition de lit accompagnant pour un parent est autorisée, sous certaines conditions dans les chambres doubles.